Dernière mise à jour le 9 janvier 2008.

Association regroupant les cavaliers indépendants de Lorraine (et d'ailleurs...)

L'ACILOR s'adresse :

- aux individuels : cavaliers et propriétaires de chevaux, qui ne sont pas dans un club et qui souhaitent néanmoins se fédérer, s'assurer et assurer leur cheval

- aux associations, groupements, familles : associations équestres indépendantes, groupements multisports, réunissant un petit nombre de cavaliers, ne justifiant l'affiliation directe à la FFE, familles ou groupes d'amis (à partir de 4 licences)

Quelque soit la discipline pratiquée.

Fléchage volontaire de la licence à la demande du cavalier : cheval, poney ou tourisme.

Statuts de l'association

Congés : le secrétariat de l'Acilor sera fermé du lundi 24 au lundi 31 décembre 2007 inclus.

Bonnes fêtes de fin d'année à tous !

Attention : les tarifs des licences de compétition changent, compte tenu de la refonte des catégories :
- Licence Amateur 4 (60 €) et Licence Amateur 3 (80 €) deviennent : Licence Amateur (70 €).
- Licence Pro 2 (300 €) et Licence Pro 1 (460 €) deviennent : Licence Pro (320 €).

Ces nouvelles licences de compétitions seront disponibles dès le 1er septembre 2007.

Le nouveau formulaire de demande de licence tient compte des nouveaux tarifs.

STATUTS ACILOR

Article 1 : Constitution

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association des Cavaliers Indépendants de Lorraine (ACILOR).

Article 2 : Objet

L’Association des Cavaliers Indépendants de Lorraine (ACILOR) est une structure associative qui a pour objet de regrouper les cavaliers indépendants, les associations et groupements équestres, dont l’effectif insuffisant ne justifie pas une affiliation directe à la Fédération Française d’Equitation.
L’ACILOR est ouverte aux trois familles de l’équitation : tourisme équestre, cheval et poney.
Elle se substitue à ces groupements, associations et cavaliers indépendants pour délivrer à leurs membres la licence FFE.
La cotisation annuelle à l’ACILOR est fixée par l’Assemblée Générale.
Sa durée est illimitée.

Le siège social est sis à Tomblaine :

Maison Régionale des Sports
13, rue Jean Moulin
54510 Tomblaine

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4 :

L’association s’engage :
- à assurer la liberté d’opinion et le respect des droits de la défense,
- à s’interdire toute discrimination illégale,
- à veiller à l’observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité National Olympique et Sportif Français,
- à respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité.

Article 5 : Admission

1. Licences de cavaliers :

Tout cavalier voulant être fédéré

• Soit individuel (cavalier indépendant)
• Soit faisant partie de toute structure nouvelle ou existante ou d’une association non affiliée à la FFE qui aura des licences à délivrer pour des activités saisonnières

1. Licences " vacances " :

Peuvent bénéficier des services de l’ACILOR, contre versement d’une somme forfaitaire fixée par le Comité Directeur, les associations ou professionnels délivrant des licences " Vacances ".

Article 6 : Les membres

a) Les membres actifs ou adhérents
Sont membres actifs ceux qui auront réglé l’adhésion et la licence de l’année en cours. Pour les licences " vacances ", est membre actif le représentant légal du groupement.

b) Les membres bienfaiteurs
Les personnes qui versent un droit d’entrée et la cotisation annuelle fixés chaque année par l’Assemblée Générale.

c) Les membres d’honneur
Ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation.

Article 7 : Cotisation

Le taux des cotisations est adopté par l’Assemblée Générale et fixé en septembre.

La gestion des licences étant confiée au secrétariat de l’association ACILOR, toute proposition de réorganisation de cette gestion ou de l’adhésion doivent être soumises au Conseil d’Administration.

Article 9 : Radiation

La qualité de membre se perd :

Par décès,
Par non renouvellement de la licence FFE,
Par démission adressée par écrit au Président de l’ACILOR,
Par exclusion prononcée en Assemblée Générale pour acte portant préjudice moral ou matériel à l’ACILOR,
Par radiation prononcée par le bureau de l’ACILOR, pour non-paiement de la cotisation.
(avec possibilité de recours auprès de l’Assemblée Générale)

Le Comité Directeur de l’association se compose d’un Président, d’un Secrétaire, d’un Trésorier, élus à main levée pour quatre ans par l’Assemblée Générale des électeurs prévue à l’article 12. Il se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur demande du quart de ses membres.
Les 16/18 ans peuvent siéger au Comité Directeur à condition de ne pas occuper plus de 50 % des sièges. Il ne peuvent être membres du Bureau.
Aussi bien pour le Comité Directeur que le Bureau, les femmes et les hommes doivent avoir l’égal accès aux postes de dirigeant(e)s.

Le Bureau se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du Bureau s’il n’est pas majeur.

Article 12 : Assemblée Générale Ordinaire

L’assemblée Générale de l’association ACILOR comprend tous les membres prévus à l’article 6, à jour de leur cotisation et âgés de 16 ans au moins le jour de l’Assemblée Générale.
Elle se réunit une fois par an ou chaque fois qu’elle est convoquée par son Président ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Cette convocation est faite par courrier simple au moins quinze jours à l’avance.
Le vote par procuration est autorisé mais le vote par correspondance n’est pas admis.
Tous les membres sont éligibles à tous les postes.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres de l’association, le président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 14.

Pour délibérer, l’Assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un membre des membres de l’association.
Si le quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée à 15 jours au moins d’intervalle. Cette Assemblée délibère valablement, quel que soit le nombre des présents ou représentés.
Dans tous les cas, les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés à l’Assemblée.

Les statuts ne peuvent être modifiés en Assemblée Générale que sur proposition du Comité Directeur ou du quart des membres dont elle se compose, soumis au Bureau au moins un mois avant la séance.
L’Assemblée Générale réunie à cet effet doit comprendre au moins la moitié plus un membre de l’association suivant l’article 14. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblés Générale.
Toutes modifications éventuelles dont ils pourraient faire l’objet doivent être communiqués à la Préfecture, aux instances fédérales et également à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports.

Article 16 : Dissolution

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet. Elle doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 14.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée Générale.
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs réviseurs chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, pour l’employer à une destination utile au cheval. En aucun cas les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

Les ressources de l’association comprennent :

1. Les cotisations, les droits d’entrée
2. Les subventions de l’Etat, des Régions, des Départements et des Communes,
3. Les autres ressources, les produits annexes

Article 18 : Règlement Intérieur

Le Règlement Intérieur est préparé par le Comité Directeur et approuvé par l’Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ADHESION ET TARIFS

Adhésion annuelle individuels (la licence est envoyée directement au cavalier)

Licence - 18 ans (né en 89 et après)
Licence 18 ans et + (né en 88 et avant)
Carte vacances

LES SERVICES DE L'ACILOR

- Prendre une licence " pratiquant ", pour tout cavalier, lorrain ou non

- Prendre une licence de compétition (en plus de la licence pratiquant), tous niveaux (Club à Pro 1), toutes disciplines

- Prendre une extension RCPE pour un ou plusieurs équidés (assurance responsabilités civile, voire rubrique "assurances")

- Engager les cavaliers en concours CLUB PONAM (au tarif de l’engagement paru au BO, sans supplément), toutes disciplines, tous concours

- Renseigner les cavaliers, sur place à nos bureaux de Tomblaine de 9 h 00 à 17 h 00, par téléphone ou mail, sur les prestations : licences, compétitions, assurances, …

DEMANDE DE LICENCE

Si vous n'arrivez pas à le télécharger, ce formulaire peut vous être envoyé soit par mail, soit par fax, soit par courrier postal.
Il doit être renvoyé, une fois complété, au siège de l'Acilor, accompagné du règlement à l'ordre de l'Acilor (adhésion + licence de pratiquant + autres prestations éventuelles sur le même chèque).

Ce formulaire se compose de trois pages :
- page 1 : renseignements concernant le cavalier et la licence (à renvoyer obligatoirement)
- page 2 : certificat médical et autorisation parentale
- page 3 : assurance RCPE
(les pages 2 et 3 sont à renvoyer à l'Acilor uniquement si vous prenez une licence de compétition et/ou une assurance RCPE)

En cas de demande de licence de compétition, joindre obligatoirement :
- le certificat médical de non contre-indication à la pratique de l'équitation en compétition datant de moins de quatre mois (le numéro d'ordre du médecin doit y figurer lisiblement), à faire remplir par le médecin sur le formulaire fourni avec la demande de licence (page 2)
- l'autorisation parentale pour les mineurs (également en page 2 du formulaire de demande de licence)
- le règlement correspondant par chèque (chèque global), sauf pour la compétition Club qui est gratuite.

En cas de demande de RCPE (assurance "Responsabilité Civile Propriétaire d'Equidé") :
- la page 3 du formulaire de demande de licence complété (nom et numéro SIRE de chaque équidé),
- le règlement correspondant par chèque (chèque global).

ENGAGEMENT EN CONCOURS CLUB PONAM

Les cavaliers licenciés à l'Acilor ont la possibilité de s’engager en concours Club et Ponam par le biais du compte engageur de l’association. C’est un service inclus dans l’adhésion annuelle.

Cela permet au cavalier d’être engagé officiellement sur ces concours et de cumuler des points ou des participations pour l’Open de France Poney et l’Open de France Club à Lamotte Beuvron en Juillet.

Deux possibilités pour s’engager :

1. Procédure par concours :

Pour être engagé un cavalier doit envoyer à l’Acilor :

- le lieu, la date et si possible le n° du concours

- le nom et le n° de l’épreuve(s)

- le nom et le n° SIRE de son cheval/poney (attention : celui-ci doit avoir été au préalable inscrit sur la liste SIF, la démarche est gratuite sur le site http://www.haras-nationaux.fr, rubrique « particuliers »)

- le règlement par chèque à l’ordre de l’Acilor.

Clôture des engagements :
La date de clôture des engagements dans un concours Club Ponam est le vendredi de la semaine précédant le concours, à midi. Aucun engagement ne peut être validé après cette limite (si l’organisateur l’a prévu, le cavalier peut alors s’engager sur place, à un tarif cependant majoré).

Attention aux délais de La Poste… prévoir une marge. Par sécurité, il est conseillé de téléphoner au secrétariat pour être sûr que son courrier est bien arrivé…

Une fois la clôture passée, il n’est plus possible de modifier ou de supprimer un engagement (sauf changement de cavalier, à déclarer sur place au jury). En cas d’impossibilité de participer au concours, aucun remboursement ne peut être effectué (il n’y a pas de système de forfait en concours Club Ponam).

Par contre, avant la clôture, un engagement peut être modifié ou supprimé.

2. Procédure simplifiée avec compte réglé d’avance :

Si le cavalier prévoit plusieurs engagements dans l’année, il peut envoyer à l’Acilor un chèque global en début d’année du montant de son choix (50 €, 100 €, …). Après, un simple coup de fil suffit pour l’engager, tant que son compte est positif. A chaque appel, l’Acilor lui indique son solde en cours.

En fin d’année, le compte est régularisé :

- s’il est négatif, le cavalier envoie un règlement à l’Acilor pour solder son compte.
- s’il est positif, deux solutions : soit l’Acilor envoie un chèque au cavalier lui remboursant le trop perçu, soit le cavalier choisi de garder cette somme pour ses engagements de la saison prochaine.

Un même compte engageur peut servir à plusieurs personnes : amis ou membres d’une même famille.

3. Comment s’engager ? :

- Par courrier (avec règlement par chèque) avant la date de clôture, pour la procédure par concours.
- Par e-mail ou téléphone pour la procédure simplifiée avec compte réglé d’avance.
Par téléphone de préférence, un e-mail pouvant toujours se perdre…

Remarque : la fermeture du secrétariat (vacances) est annoncée à l’avance sur le site de l’Acilor. Les cavaliers doivent prendre leurs dispositions pour effectuer leurs engagements à l’avance si leur clôture se trouve dans la période de congés.
Date de clôture : attention, le nouveau règlement 2008 prévoit que l'organisateur puisse choisir sa date de clôture (forcément un lundi à minuit) : il peut donc s'agir du lundi précédent le concours (date par défaut) ou du lundi précédent.
Bien faire attention à la date de clôture des concours sur lesquels vous souhaitez engager !!

4. Cas particuliers :

L’Acilor n’engage en concours que ses adhérents licenciés. Cependant, à titre exceptionnel, elle peut engager (sans frais supplémentaires) un cavalier extérieur à l’association, en guise de dépannage.

5. Appartenance géographique :

Dans les Championnats de Lorraine ou de Meurthe et Moselle, les points de participation pour l’Open de France à Lamotte Beuvron sont doublés pour les cavaliers de l’Acilor (l’association étant domiciliée en Meurthe et Moselle.)

Pour les cavaliers hors Lorraine souhaitant que leur adresse personnelle fasse référence pour le doublement des points dans les championnats départementaux, régionaux et inter-régionaux de leur lieu de résidence, il leur d'en faire la demande auprès de la FFE à l'adresse suivante : FFE Club Parc Equestre 41600 Lamotte Beuvron.

ASSURANCES

L'extension RCPE couvre également :

La responsabilité d'un ami auquel vous prêtez votre monture, votre cheval en cas de décès ou de blessure. Vous percevez alors une indemnité, avec un plafond de 2 350 Euros, si les dommages sont dûs à une collision avec un véhicule appartenant à un tiers identifié, quel que soit le cavalier, qu’il soit ou non responsable de l’accident.

L'assistance : en cas de panne ou d'accident lors d'un déplacement en France métropolitaine, votre cheval est acheminé vers le centre équestre agréé Europ Assistance le plus proche et hébergé pendant une nuit.

CONTACT

Association des Cavaliers Indépendants de Lorraine

Maison Régionale des Sports
13 rue Jean Moulin - BP 70001

54510 TOMBLAINE

Tél : 03 83 18 87 52 - Fax : 03 83 18 87 53

courriel : acilor@yahoo.fr

FAQ (questions fréquemment posées) et AIDE

Rubrique
"Informations cavalier"

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