GREV |
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Le
tatouage ou la pose de transpondeurs électroniques sont des éléments
complémentaires de l'identification des équidés. |
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TATOUAGE
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Formalités administratives |
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TRANSPONDEUR ELECTRONIQUE Informations techniques et administratives concernant la mise en place d'un transpondeur électronique sur les équidés Extraits de l'arrêté du 30 Avril 2002 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique. Le marquage électronique des équidés comporte l'implantation d'un transpondeur dont le numéro doit être unique et non réutilisable. Avant de réaliser le marquage électronique des équidés, la personne habilitée doit s'assurer que le matériel qu'il souhaite utiliser est agréé. L'ensemble insert-injecteur est stérile. Le conditionnement de l'ensemble insert-injecteur en emballage individuel à usage unique doit mentionner la date de péremption. Tout insert dont la date de péremption est atteinte avant son implantation doit être retourné associé au document de marquage par radiofréquence correspondant au gestionnaire du marquage électronique qui en assure l'inactivation et la destruction. Toute lecture du code du transpondeur d'un insert doit être effectuée au moyen d'un lecteur répondant aux prescriptions énoncées à l'annexe II du présent arrêté et ne doit avoir lieu qu'après vérification du bon fonctionnement du matériel de lecture au moyen d'un essai de lecture du code du transpondeur de l'insert de référence. La procédure de marquage électronique des équidés permettant l'attribution à chaque animal d'un numéro de marquage électronique, exclusif et non réutilisable, comporte les opérations suivantes : |
IMPORTANT
Si le propriétaire du cheval désire l'enregistrement au GREV soit pour les raisons d'assurances, soit pour des raisons de sécurité (recherche des animaux en cas de vol ou de trafic), vous devez nous envoyer une photocopie de la fiche indexel sur laquelle figure le numéro du transpondeur. |
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- Le vétérinaire n'est autorisé à utiliser qu'un insert dont la date de péremption n'est pas dépassée. Le vétérinaire ayant réalisé le marquage électronique d'un équidé doit conserver le volet du document de marquage électronique qui lui est destiné pendant au moins dix ans au-delà de l'année civile en cours. Si l'insert doit être enlevé à l'occasion notamment d'une intervention chirurgicale dans la région d'implantation, l'animal doit être immédiatement remarqué par pose d'un nouveau transpondeur. |
| Tout re-marquage
par pose d'un transpondeur suppose la vérification préalable par le
vétérinaire agréé que le marquage électronique n'est plus lisible ou, quoique lisible, ne peut
pas être pris en compte. Le vétérinaire agréé marque à nouveau immédiatement l'animal par l'implantation d'un nouvel insert au niveau du ligament cervical, au tiers moyen, du côté gauche de l'équidé. Le vétérinaire agréé remet au détenteur le document de marquage attestant le nouveau marquage par radiofréquence et transmet dans un délai de huit jours au gestionnaire du marquage électronique le document d'identification de l'équidé portant le numéro du nouveau transpondeur afin qu'il mette à jour le fichier national de marquage électronique des équidés et le fichier central zootechnique des équidés et effectue le lien entre les deux numéros de transpondeur. Le matériel technique utilisable pour le marquage des équidés doit respecter les dispositions techniques suivantes, à savoir que le transpondeur doit être conforme à la norme ISO 11784 et le lecteur à la norme ISO 11785. |
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