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Le Courrier
des adhérents Avant de répondre individuellement à vos courriers, nous avons résumé ci-après les réponses aux principales questions qui nous sont régulièrement posées par les propriétaires de chevaux au sujet de l’identification des équidés et de la pose des transpondeurs.
Est-ce que l’identification est obligatoire ? Oui, l’identification est obligatoire depuis la parution du décret du 5 octobre 2001. Tout équidé sans papier doit être identifié et enregistré au SIRE avant le 31 décembre 2002.
L’identification, c’est quoi ? L’identification, c’est le relevé des marques naturelles du cheval, l’implantation d’un transpondeur électronique, l’immatriculation au SIRE et l’édition d’un document d’accompagnement et d’une carte d’immatriculation.
Quelles sont les dates butoirs pour la pose des transpondeurs ? Depuis le 1er janvier 2003, tout détenteur d’équidé domestique est tenu de faire procéder à l’identification complémentaire par pose d’un transpondeur des équidés destinés à l’abattage avant leur sortie de l’exploitation. Les équidés qui doivent être pucés à partir du 1er janvier 2004 sont : tous les poulains nés à partir de janvier 2004, tous les équidés d’origine non constatée nouvellement identifiés (depuis le 01/01/2004), tous les équidés nouvellement importés et enregistrés (depuis le 01/01/2004).
Les équidés qui doivent être pucés à partir du 1er janvier 2005 sont : tous les étalons et les poulinières qui auront une activité de reproduction.
Les équidés qui doivent être pucés à partir du 1er janvier 2006 sont :
Tous les autres équidés devront être pucés avant le 31 décembre 2007.
Quelles sont les démarches à effectuer pour enregistrer un cheval au GREV et obtenir une attestation destinée à l’assurance ? Pour enregistrer un équidé sur le fichier national du GREV, vous devez nous faire parvenir la photocopie (bien lisible) du document d’identification complémentaire des équidés sur lequel figure le code barre avec le numéro de la puce électronique, les caractéristiques du cheval et les coordonnées du propriétaire. (Tarif 2006 : 44 euros de 1 à 5 chevaux, et ensuite 5 euros par cheval supplémentaire)
Votre cheval Horace est un hongre et vous ne
l’utilisez que pour faire des promenades, il rentre donc dans le cadre de
l’arrêté du 30 avril 2002 relatif à l’identification complémentaire des
équidés par la pose d’un transpondeur électronique modifié par arrêté du 26
août 2003 qui stipule que tous les équidés devront être pucés avant le 31
décembre 2007. Compte tenu de ce qui précède, nous vous
conseillons de profiter de la prochaine visite du vétérinaire pour lui
demander d’implanter une puce à Horace, c’est un acte sans douleur pour
l’animal qui se résume à une piqûre dans le haut de l’encolure. Nous vous
souhaitons encore beaucoup de promenades avec Horace et vous assurons de
notre amitié et notre dévouement. Avant tout nous tenons à vous remercier de votre gentille proposition de vouloir prendre des chevaux pour leur assurer une vieillesse heureuse. Actuellement, le seul cheval que nous pouvons vous proposer est un cheval âgé de 26 ans, c’est un hongre en très bonne santé malgré son âge. Mais attention ce cheval a toujours vécu en box, il faudra donc le mettre progressivement au pré en le laissant sortir quelques heures par jour, d’abord en compagnie d’un seul autre cheval qu’il connaît puis en l’introduisant petit à petit avec l’ensemble de votre troupeau. La transition doit se faire en douceur. Il faudra aussi le rentrer à l’abri toutes les nuits dans un premier temps pour qu’il s’habitue à son nouveau mode de vie. Ensuite l’été il pourra rester à l’extérieur à condition de bien le surveiller. Le fait d’héberger un vieux cheval implique une surveillance accrue et mérite toute notre reconnaissance. Bien entendu dès que nous aurons un autre cheval plus jeune à placer, nous ne manquerons pas de vous le faire savoir. Dans l’attente de vous lire, nous vous assurons de notre sincère amitié.
Effectivement, nous avons retrouvé votre fiche et nous sommes heureux que vous repreniez contact avec nous. Nous comprenons que vous puissiez avoir un coup de foudre pour ce cheval, mais attention si la personne qui vous le vend est un marchand de chevaux, il n’est pas en règle et il le sait pertinemment, si c’est un particulier il est peut-être de bonne foi mais ignore la législation en vigueur. Sachez que le vendeur d’un cheval doit obligatoirement le faire identifier avant de le vendre. Ainsi le cheval doit avoir un document d’accompagnement édité et validé par les Haras nationaux ainsi qu’une carte d’immatriculation au nom du vendeur. Sachez que le document d’accompagnement doit accompagner le cheval dans tous ses déplacements. Compte tenu de ces éléments, si vous achetez ce cheval, vous devez exiger de la part du vendeur qu’il vous fournisse les documents suivants : Une facture en bonne et dû forme Le document d’accompagnement attestant que le cheval est bien enregistré au fichier du SIRE La carte d’immatriculation qui doit être au nom de la personne qui vend le cheval Au moment de l’achat, le vendeur doit vous remettre le document d’accompagnement et la carte d’immatriculation, il doit endosser le certificat de vente qui se trouve au dos de la carte d’immatriculation. De votre côté, vous devrez remplir ce certificat qui devra être signé par vous et par le vendeur. Dès que tout sera en règle et que vous aurez les documents à votre nom, nous vous conseillons non pas de le faire tatouer mais de le faire pucer par votre vétérinaire. Nous vous établiront une nouvelle carte d’adhérent et nous vous fourniront une attestation pour votre assureur afin de pouvoir bénéficier d’une extension gratuite contre le vol. Soyez vigilante et exigez les documents précités, nous espérons que tout s’arrangera et que vous pourrez acquérir votre nouveau cheval sans problème. Amitiés.Non, bien entendu votre cotisation ne devra être renouvelée qu’en septembre de l’année prochaine. Merci par avance de votre réponse, Anne C. par Mail
Effectivement, votre cheval SATAN DE SACONGES est bien inscrit dans notre fichier, si votre cheval ne participe pas à une épreuve d'élevage ou toute autre manifestation hippique, il n'est pas utile de le faire pucer dans l'immédiat. Par contre dès le 1er janvier 2008, tous les propriétaires d'équidés devront impérativement faire procéder à une identification complémentaire par pose d'un transpondeur, cette obligation est également valable pour les chevaux tatoués. Toujours à votre service,
Bien cordialement Salutations, Nathalie R. de Manoncourt sur Seille par mail. C'est très simple, vous devez nous envoyer la photocopie (surtout bien lisible) du document d'identification sur lequel figure le code barre et le numéro de la puce que le vétérinaire vous a remis (en principe, c’est le volet rose), joindre un chèque de 44 euros à l'ordre du GREV et nous communiquer vos coordonnées complètes. Par retour du courrier nous vous enverrons votre carte de tatouage, l’attestation destinée à votre assureur et la revue du GREV. Salutations distinguées. |