GREV

Identification, tatouage, puce...
Quelle différence ?

Pour beaucoup de propriétaires de chevaux, il y a amalgame tant sur les différentes méthodes d'identification des chevaux que sur le recensement et la tenue officielle des fichiers. Nous allons tenter d'éclaircir ces différents points.

Quelques dates sont à retenir :

• Le 25 Novembre 1985 : note de service du Ministère de l'Agriculture, service des Haras et de l'Equitation : "... suite aux différentes affaires de vols de chevaux, le Ministère de l'Agriculture a décidé d'officialiser le tatouage des chevaux en tant qu'élément complémentaire d'identification. La présente instruction doit permettre aux propriétaires de chevaux et poneys qui le souhaitent de faire reporter à la lèvre des sujets leur appartenant le numéro d'identification figurant sur les documents établis par l'Administration des Haras..."

• Le 17 Novembre 1988 : "... Le service des Haras, des Courses et de l'Equitation agrée le Groupement pour la Recherche des Equidés Volés (GREV) pour participer aux opérations d'identification des équidés dans le cadre strict de la présente convention..."

• Extrait du Journal Officiel du jeudi 1er Juin 1989 : "... Article 9 : tous les équidés, à l'exception des races lourdes, asines ou mulassière, faisant l'objet d'un transfert de propriété à quelque titre que ce soit, doivent être préalablement, à la diligence du vendeur ou du donateur, identifiés par tatouage ou par tout autre procédé agréé par le Ministre chargé de l'Agriculture, selon les modalités fixées par décret en Conseil d'Etat..."

• Extrait du Décret n° 97-1006 du 30 Octobre 1997 : identification et enregistrement zootechnique des équidés.
  Art. 3 : Tout propriétaire d'équidés peut demander leur identification et leur immatriculation. Il est tenu de procéder à ces formalités dans le cas où ces animaux doivent participer à une manifestation publique ; doivent être inscrits sur un livre ou sur un registre généalogique comme produits ou comme reproducteurs ; doivent faire l'objet d'un transfert de propriété à quelque titre que ce soit, ou d'un déplacement à destination d'un Etat membre de la Communauté Européenne.
  Art. 6 : L'identification des équidés est assurée par la description de leurs marques naturelles incluant éventuellement l'hémotype et le typage génétique. Peuvent s'y ajouter sans s'y substituer des éléments complémentaires tels que le tatouage ou la pose d'un transpondeur électronique.
  Art. 7 : Le vendeur ou le donateur d'un équidé est tenu de délivrer sans délai au nouveau propriétaire le document d'identification et la carte d'immatriculation de l'équidé après l'avoir endossée. Il peut toutefois conserver la carte d'immatriculation jusqu'au paiement intégral de l'équidé lorsque ce paiement est fractionné. Tout équidé doit être identifié préalablement à son entrée à l'abattoir.
  Art. 8 : Tout contrevenant sera passible d'une contravention de la 3e classe (de 600 à 1300 F).

Commentaires

La loi de juin 1989 était à notre sens le rempart idéal contre les vols et les trafics en tous genres car cela reposait sur le même système que les cartes grises pour les véhicules. De ce fait, les contrôles effectués par les brigades de gendarmerie étaient facilités (la lecture d'un tatouage ou le relevé du numéro d'une puce électronique par le biais d'un lecteur étaient des actes simples). Les irréductibles opposants au tatouage feront remarquer que celui-ci s'efface ou peut être modifié, mais dans ce cas il faut reconnaître que les papiers d'un cheval sont faciles à falsifier.
Le décret d'octobre 1997 présente l'inconvénient majeur de considérer le tatouage ou la pose de transpondeur comme une méthode mineure d'identification des équidés.
A notre avis, il n'existe qu'un système vraiment efficace pour éviter les vols et les trafics d'équidés, c'est de lier les deux méthodes d'identification, à savoir l'obligation du tatouage ou de la pose de transpondeur et le relevé des marques naturelles. Tant que les Haras Nationaux favoriseront le relevé des marques naturelles au détriment du tatouage ou du puçage, la sécurité des chevaux sera incomplète et laissera une voie ouverte aux voleurs et aux receleurs.
En ce qui concerne les fichiers, il convient de préciser la différence essentielle qui existe entre celui du SIRE et celui du GREV. Le service de Haras a établi le fichier central zootechnique des équidés immatriculés en France, c'est le fichier dont la tenue a été confiée à l'Institut du Cheval à travers le SIRE. Le fichier du GREV ne recense que les chevaux identifiés par tatouage, puçage ou marquage, son but n'est pas de recenser tous les chevaux immatriculés en France, ce qui ferait double emploi avec celui du SIRE, son objectif c'est d'aider les enquêteurs dans la recherche des chevaux volés.

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