P R E S E N T A T I O N

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Objet

Composition

Déontologie

Comité directeur

Le Comité Départemental d'Equitation de Meurthe-et-Moselle est une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et   par les dispositions de la loi du 6 juillet 1984 et ses décrets, déclarée à la Préfecture de Nancy sous le numéro 5099 (J.O. du 6 février 1979) et agréée par Jeunesse et Sports.

L'association a été fondée le 2 décembre 1978.

Le Comité Départemental d'Equitation de Meurthe-et-Moselle a pour objet :

- Assurer la liaison entre les Etablissements Equestres de Meurthe-et-Moselle et la Fédération Française d'Equitation, par l'intermédiaire des structures régionales, et d'étudier avec celle-ci les mesures susceptibles de développer les activités de ses membres.

- Coordonner au niveau de la Meurthe-et-Moselle les activités des Etablissements Equestres agréés par le Ministère de l'Agriculture et/ou le Ministère de la Jeunesse et des Sports.

- Représenter ces Etablissements Equestres auprès des pouvoirs publics pour toutes questions les concernant, et notamment l'agrément de projets et l'attributions de subventions

- Gérer les subventions susceptibles de lui être attribuées dans le respect des règlements de la Fédération Française d'Equitation.

- Promouvoir la réalisation des infrastructures et des équipements nécessaires aux besoins et au développement de l'équitation de sport et de loisir en Meurthe-et-Moselle.

- Plus généralement, coordonner les activités de tout organisme contribuant à la promotion de l'équitation de sport et de loisir et administrer toute réalisation concourant à cet objectif.

Composition :

Le Comité Départemental d'Equitation de Meurthe-et-Moselle est composé d'associations déclarées selon la loi du 1er juillet 1901 et d'établissements professionnels équestres affiliés à une délégation de la Fédération Française d'Equitation.

Déontologie :

L'association assure en son sein la liberté d'opinion et le respect des droits de la défense, s'interdit toute discrimination illégale et veille à l'observation des règles déontologiques définies par le Comité National Olympique et Sportif.
Elle s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

Comité Directeur :

Le Comité Départemental d'Equitation de Meurthe-et-Moselle est administré par un Comité Directeur, composé de trois à douze membres élus au scrutin secret pour quatre ans (durée de l'Olympiade) par l'assemblée générale.